Conditions d'utilisation

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<h1 style="text-align:center">Conditions d'utilisation</h1>
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Le présent contrat constitue une entente légale entre l'utilisateur du site et PrédictionsSportives.com inc. relativement au site PrédictionsSportives.com.
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En naviguant sur PredictionsSportives.com, vous acceptez d'être lié(e) par les modalités et stipulations du présent contrat, et ce, tant et aussi longtemps que vous êtes sur PrédictionsSportives.com. 
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<em>SI VOUS NE SOUHAITEZ PAS ÊTRE LIÉ(E) PAR CE CONTRAT, NE NAVIGUEZ PAS SUR</em> PredictionsSportives.com. Les modalités et stipulations du contrat peuvent changer à tout moment et elles entreront en vigueur automatiquement. 
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<strong>1. Acceptation des conditions de service </strong>
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<>PredictionsSportives.com offrent à leur utilisateur, sur Internet, l'accès à l'information disponible au moment de la connexion. Le site peut aussi offrir une gamme de produits et services permettant à l'utilisateur un accès différencié à certaines fonctions.  <>Les présentes conditions générales s'appliquent à l'ensemble des produits et prestations de services fournis par PrédictionsSportives.com<>. En utilisant les services offerts, le client déclare utiliser les services offerts par PredictionsSportives.com en accord avec le droit applicable et les conditions générales suivantes. 
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<strong>2. Droits d'auteur et marques de commerce </strong>
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Tous les contenus (textes, illustrations et images) reproduits dans PredictionsSportives.com sont protégés par le droit d'auteur ainsi que le droit de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite. Il vous est interdit de modifier, copier, distribuer, transmettre, diffuser, représenter, reproduire, publier, concéder sous licence, transférer ou vendre toute information, logiciel, produit ou service obtenu à partir du site Web, ou encore de créer des oeuvres dérivées des éléments précités. 
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<strong>3. Nom d'utilisateur, mot de passe </strong>
Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre identité et de votre Mot de passe sur PrédictionsSportives.com, qui ne pourra être tenue responsable d'un usage non autorisé de votre compte. Dans le cas où la confidentialité de ces renseignements viendrait à être compromise, veuillez en avertir notre service le plus tôt possible afin d'éviter une éventuelle utilisation frauduleuse. PrédictionsSportives.com inc. ne sera pas tenue responsable pour toute perte ou dommage résultant notamment du non-respect des mesures de sécurité énoncées à la présente section. Il vous est, à ce sujet, conseillé de lire attentivement la LIMITE DE RESPONSABILITÉ contenue dans les présentes conditions d'utilisation pour prendre connaissance de l'étendue de vos responsabilités concernant les services du site PrédictionsSportives.com. 
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<strong>4. Utilisation des services de communication en ligne </strong>
Vous êtes seul(e) responsable du contenu que vous diffusez par l'entremise de nos services (commentaires, portfolio, etc.) ainsi que des conséquences de ce même contenu. Vous ne devez pas utiliser les services du site pour mener ou envoyer toute étude, concours, système pyramidal ou chaîne de lettres, pourriels ("spamming"), effectuer du piratage ("hacking") ou effectuer tout autre acte à des fins illégales. Il vous est également interdit d'effectuer des actes qui pourraient porter atteinte aux droits d'autrui ainsi qu'à sa jouissance du service. Bien que PredictionsSportives.com inc. se réserve le droit de supprimer certaines données, le tout à sa propre discrétion, cela demeure une faculté et non une obligation.  PredictionsSportives.com inc. ne fait aucune déclaration concernant le contrôle du contenu de l'information disponible sur le site, compte tenu du volume et de la vitesse de transmission des données sur le service.   PredictionsSportives.com inc. se réserve également le droit de vous bannir des services interactifs en ligne en vous retirant l'accès. PredictionsSportives.com inc. se réserve le droit d'entamer des actions contre tout utilisateur qui ne respecte pas les règles de la nétiquette.
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<strong>5. Contenu illégal </strong>
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Il est interdit de véhiculer dans le sites des textes diffamatoires, obscènes, offensants, violents ou racistes, ni du matériel illégal qui violerait la propriété intellectuelle d'autrui, sous peine de poursuites judiciaires. L'utilisateur s'engage à faire usage des services de PredictionsSportives.com en respectant les lois en vigueur.
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<strong>6. Sécurité et efficacité du réseau</strong>
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PredictionsSportives.com inc ne garantit pas une efficacité ni une sécurité totales. Il est possible qu'un pirate informatique réussisse à pénétrer sur le serveur. EN AUCUN CAS PredictionsSportives.com inc., ni aucun de ses administrateurs, ne pourront être tenus responsables d'actes de piratage informatique ni être blâmés pour quelque dommage ou perte que cela pourrait occasionner à un joueur. PredictionsSportives.com peuvent subir des pannes occasionnelles et certaines erreurs de programmation peuvent être provoquées par des mises à jour ou par des événements indépendants de la volonté des administrateurs.
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Ni les administrateurs ni aucun membre de l'organisation ne pourront être tenus responsables si un membre se voit dans l'impossibilité de naviguer sur PredictionsSportives.com, et ce, quelle que soit la raison qui l'en empêche (mauvaise compréhension, ligne téléphonique défectueuse, modem incompatible, câble brisé, mauvaise configuration, mauvais navigateur, etc.). 
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<strong>7. PAIEMENT ET CONDITIONS DE PAIEMENT</strong>
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<strong>a. Prix</strong>
Les prix pour accéder à certaines fonctionalités sont indiqués en dollars canadiens, et les taxes applicables sont ajoutées. Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en dollars canadiens. PredictionsSportives.com inc. se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont toujours facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
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<strong>b. Paiement</strong>
Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire. Elles sont toutes acceptées ainsi que les cartes American Express, MasterCard et Visa internationales. Les frais proposés devront être acquittés selon la procédure de paiement décrite lors du processus d'enregistrement. Le client accepte de défrayer le coût total et les charges afférentes au produit acheté, y compris les taxes.. Le client est seul responsable du paiement effectif du produit acheté. SEUL L'UTILISATEUR EST RESPONSABLE DU PAIEMENT PAR CARTE BANCAIRE DU SERVICE PROPOSÉ. PREDICTIONSSPORTIVES.COM INC. N'EST PAS RESPONSABLE DES PROBLÈMES DE PAIEMENT LIÉS AU FONCTIONNEMENT DU SERVICE DE COMMERCE ÉLECTRONIQUE. 
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<strong>10. Limite de responsabilité</strong>
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PredictionsSportives.com inc., les compagnies parentes ou les filiales et les compagnies affiliées sur PredictionsSportives.com Inc. ne seront aucunement responsables des dommages, y compris les dommages compensatoires, directs ou indirects, ou de tout autre dommage de quelque nature que ce soit pouvant avoir été causé aux utilisateurs ou à toute autre personne morale ou physique, par quelque équipement technique ou technologique que ce soit dans PredictionsSportives.com ou par quelque erreur humaine ou technique pouvant se produire à quelque étape que ce soit, de problèmes ou de défectuosités techniques du réseau électronique ou du réseau de communications, des systèmes d'ordinateurs en ligne, de serveurs, d'équipements informatiques, de logiciels, de transmissions de données ou de tout autre problème technique ou de congestion du site Internet ou autres. 
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<strong>11. Droit applicable</strong>
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Le présent contrat sur les conditions de service est régi par les lois applicables dans la province de Québec. Vous reconnaissez par les présentes que tout litige découlant de ou lié à l'utilisation des services et sites Internet de PredictionsSportives.com inc. sera soumis à la compétence des tribunaux du district de Montréal, province de Québec. 
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<strong>12. Indemnisation</strong>
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Vous convenez par la présente de prendre fait et cause pour PredictionsSportives.com inc. PredictionsSportives.com inc. advenant le cas où une poursuite judiciaire serait intentée contre celle-ci à la suite d'une violation des présentes conditions d'utilisation par vous ou tout usager de votre accès  à PredictionsSportives.com 
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<strong>13. Force majeure</strong>
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PredictionsSportives.com inc. ne sera pas responsable de l'inexécution, en tout ou en partie, de l'une quelconque de ses obligations envers vous, ni des dommages ou pertes que vous pourriez subir, si l'inexécution, les dommages ou les pertes résultent d'un cas de force majeure ou d'une circonstance hors de son contrôle.
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